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Bonne nouvelle : Le crédit d’impôt pourrait s’appliquer sur la population non active et sur les retraités.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Michel Sapin, a annoncé ce vendredi à l'AFP que tous les retraités, quels que soient leurs revenus, bénéficieront à partir de 2017 d'un crédit d'impôt pour les services à la personne et l'emploi de salariés à domicile.

Un crédit d'impôt actuellement sous conditions

Toutes les personnes imposables peuvent bénéficier aujourd'hui d'une réduction d'impôts de 50% des sommes engagées pour les services à la personne, qu'elles fassent appel à une entreprise ou à un particulier payer en CESU.

Mais pour les personnes non imposables, les règles actuelles se compliquent. Il est possible de bénéficier d'un crédit d'impôts (l'état rembourse et fait donc un chèque au contribuable) : 

  • pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou qui a été inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois durant trois mois au moins au cours de l'année du paiement des dépenses ;
  • pour des personnes mariées ou ayant conclu un PACS, soumises à une imposition commune, qui satisfont toutes les deux à l'une ou l'autre conditions visées ci-dessus (exercice d'une activité professionnelle ou inscription sur la liste des demandeurs d'emploi)

Donc les personnes retraitées ne payant pas d'impôts ne peuvent pas aujourd'hui avoir de crédit d'impôts. Pour les aides au maintien à domicile ou au ménage, qui sont facturées en général par les organismes de services à la personne entre 20 et 24 €/heure avant avantages fiscaux, les retraités non imposables doivent donc payer le prix fort.

Michel Sapin vient d'annoncer que le gouvernement a décidé de "transformer la réduction d'impôt pour les services à la personne et l'emploi de salariés à domicile, qui ne bénéficiait qu'aux retraités imposables, en crédit d'impôt qui bénéficiera désormais à tous les retraités quels que soient leurs revenus".

Selon Bercy, cette mesure bénéficiera à "1,3 million de ménages" et "permettra une baisse du reste à charge sur les dépenses de service à la personne de l'ordre de 20 % en moyenne, au bénéfice principalement des personnes âgées". Cette mesure devrait permettre de "créer à terme 30.000 emplois supplémentaires en équivalent temps plein dans le secteur", a indiqué aujourd'hui Bercy.

 

La BONNE NOUVELLE à retenir : vos clients retraités qui ne payaient pas d’impôts pourront bénéficier des -50% (selon l'article 199 sexdecies du CGI) avec la coopérative sous forme de Crédit d’impôt sur l’année 2017 pour leur déclaration de 2018.

 

Source : AFP

Date : 09/09/2016