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Crédit d’impôt lors de l’emploi d’un salarié à domicile

Les services à la personne ouvrent droit à une réduction et désormais un crédit d’impôt lors de l’emploi d’un salarié à domicile : plus de précisions. 

 

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?

Depuis Janvier 2017, tous les contribuables qui font des dépenses en Services à la Personne peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt. Salariés, chômeurs, retraités, sont concernés, que les dépenses aient été réalisées pour leur résidence principale ou secondaire. 

 

Quelles activités sont concernées par les Services à la Personne ? 

Il existe 26 activités considérées en Services à la Personne, parmi elles :

-      Petits travaux de jardinage, 

-      Prestations de petit bricolage 

-      Assistance informatique

-      Assistance administrative

-      Entretien de la maison et travaux ménagers

-      Soutien scolaire 

-      Préparation de repas à domicile… 

  

A quel montant s’élève le crédit d’impôt ? 

Le crédit d’impôt, comme la réduction d’impôt représente 50% des dépenses effectuées dans l’année : le plafond global (toutes activités confondues) est de 12 000 euros par an et par foyer fiscale. Ce chiffre peut varier en fonction de la composition du foyer (enfant(s) à charge etc…). 

Pour certaines activités, le plafond est limité :

-      5 000 euros par an/par foyer fiscal pour les petits travaux de jardinage, 

-      3 000 euros par an/par foyer fiscal pour l’assistance à domicile

-      Etc… 

Dans le cas où votre montant d’impôt est inférieur à votre crédit d’impôt, vous recevez un remboursement de l’Administration fiscale. Lorsque vous êtes non imposable, c’est la totalité de votre crédit d’impôt que vous recevez. 

 

A quel moment demander le crédit d’impôt ? 

Chaque année, lors de votre déclaration d’impôt annuelle, vous devez indiquer le montant de vos dépenses sur le formulaire dédié aux réductions et crédits d’impôt. 

Pensez à garder les justificatifs des dépenses (attestations fiscales) dans le cas d’un contrôle. 

 

Y’a-t-il des changements vis-à-vis du prélèvement à la source ? 

Le prélèvement à la source ne change en rien les services à la personne, vous devrez toujours faire une déclaration de revenus chaque année. 

En revanche, un acompte de 60% du crédit d’impôt a eu lieu en janvier 2019. Cet acompte a été calculé sur la base des dépenses de l’année 2017 (déclarées en 2018). Le solde sera versé en juillet 2019 suite à la déclaration de mai 2019. 

 

Date : 20/05/2019