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Les règles à respecter pour l'organisation des départs en congés.

Bien que toutes les sociétés soient différentes, si vous êtes perdu dans l’organisation des départs en congés de vos salariés, nous allons vous donner quelques conseils et répondre aux questions que vous vous posez sûrement.

Il existe une période précise dans laquelle les salariés peuvent demander des congés que l’employeur déterminera. Elle doit se situer entre le 1er mai et le 31 octobre mais peut être plus longue. Il a le devoir de la communiquer à ses salariés deux mois à l’avance. La prise de congés maximale en une seule fois est de 24 jours ouvrables, la 5ème semaine doit donc être prise indépendamment.

Si l’entreprise est ouverte durant cette période, il est nécessaire d’établir un roulement entre les salariés. L’employeur aura plusieurs critères pour faire son choix (situation familiale, ancienneté, activité chez plusieurs employeurs…). Les conjoints et partenaires de PACS au sein de la même entreprise pourront demander les mêmes dates de congés. Une fois que l’employeur aura informé ses salariés de sa décision, il ne peut revenir dessus moins d’un mois avant le départ, sauf cas exceptionnel. 

Si celui-ci décide de fermer l’entreprise pendant la période de congés prévue, il sera dans l’obligation de fermer l’entreprise pendant 12 jours ouvrables minimum, et 24 jours ouvrables maximum. Si jamais la fermeture dépasse le nombre de congés légaux, l’employeur se verra remettre à chaque salarié une indemnité pour chaque jour ouvrable supplémentaire.

L’employeur peut négocier un accord d’entreprise relatif aux congés. L’accord doit fixer la période de prise des congés, l’ordre et les délais que l’employeur doit respecter en cas de modification. L’accord peut aussi fixer la procédure de demande de congés, les critères et la priorité concernant l’ordre, les dates de fermeture de l’entreprise et les règles de report.

Les salariés peuvent demander des dates précises pour leurs congés, bien que l’employeur soit censé fixer l’ordre. Dans ces cas-là, une procédure de demande peut être utile, comme un formulaire.

Date : 11/07/2019