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Nouveauté : depuis le 1er janvier 2017, le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des contribuables !

La bonne nouvelle de l’année est annoncée : la loi finance a été adoptée ce 22 décembre 2016. Désormais l’ensemble des contribuables y compris les retraités bénéficient du crédit d’impôt de 50%  pour les prestations de services à la personne effectuées à partir du 1er janvier 2017 pour leur future déclaration de 2018. Ce crédit d’impôt est prévu par le code général des impôts sous le numéro 199 sexdecies.

Voici un exemple concret

M. Martin, retraité non imposable, fait appel à un prestataire référencé ACCES SAP pour une prestation réalisée à son domicile en 2017 entrant dans le cadre des services à la personne (entretien de jardin, dépannage informatique, etc.). Le montant de la prestation s’élève à 1000€ TTC. Bien qu’il ne paie pas d’impôt sur le revenu, M. Martin peut désormais bénéficier des 50% de crédit d’impôt, c'est-à-dire qu’il va recevoir un chèque du Trésor Public d’un montant de 500€ suite à sa déclaration d’impôt 2018.

Pour rappel, la loi Borloo de 2005 prévoit une réduction ou un crédit d’impôt de 50% (selon l'article 199 sexdecies du CGI) sur les prestations relevant des activités des services à la personne.

ATTENTION : cela ne s’applique pas aux attestations fiscales concernant les prestations réglées en 2016 mais uniquement à partir de 2017.

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Date : 06/01/2017