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Remboursement du crédit d'impôt ?

Suite à la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019, le gouvernement a décidé de verser (mi-janvier) 60% du montant des réduction/crédit d’impôt aux contribuables concernées afin que les foyers aient une avance de trésorerie.

Cependant, c’est suite à la déclaration de mai 2019 que les calculs concernant les rabais ont pu être fait. Ainsi, depuis fin juillet 2019, l’Etat régularise les foyers.

 

3 cas de figure :

Réduction/crédit d’impôt supérieur au montant perçu en janvier : le complément sera déduit de l’impôt que doit le contribuable, ou reversé par virement bancaire pour les foyers dont la totalité des impôts est en-dessous de zéro. Le versement s’effectue à partir du 24 juillet, en une seule fois.

- Réduction/crédit d’impôt inférieur au montant perçu en janvier : les foyers concernés devront rembourser la différence de deux façons. Pour les contribuables n’ayant pas d’impôt à payer, le remboursement doit se faire avant le 15 septembre ; pour les autres, la somme s’ajoutera chaque mois.

- Avance perçue "à tort" : les contribuables qui ont reçu une avance alors qu’ils ne pouvaient plus prétendre au crédit ou réduction d’impôt devront rembourser l’intégralité de l’avance perçue en janvier.

Date : 13/08/2019