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Services à la personne, comment effectuer sa déclaration ?

Pour profiter des réductions d’impôt auxquelles ouvrent droits les activités de service à la personne, il est nécessaire de remplir correctement sa déclaration, à partir des documents émis par les prestataires.

Les prestataires de service à la personne sont tenus de faire parvenir à leurs clients, avant le 31 janvier, l’attestation fiscale établissant le détail des interventions effectuées l’année précédente ainsi que le montant total de leur facturation. A l’aide de ce document, le contribuable peut remplir sa déclaration concernant les dépenses effectuées dans le cadre des services à la personne. Depuis 2013, l’attestation fiscale n’est plus à joindre avec la déclaration papier ou numérique, elle doit être toutefois gardée pour être fournie en cas de demande d’un justificatif par les services fiscaux.

Le montant ouvrant droit à la réduction d’impôt est toujours clairement indiqué sur l’attestation. Le contribuable doit le reporter sur sa déclaration à la page 4, rubrique n° 7, correspondant aux « réductions et crédits d’impôt ». Dans la partie consacrée aux services à la personne indiquant les sommes versées pour l’emploi à domicile, il inscrit en fonction de sa situation dans la case 7DB  (pour les personnes ayant exercé une activité professionnelle ou les demandeurs d’emploi), ou 7DF (pour les retraités ou sans activité, non demandeurs d’emploi). La première ouvre droit à la réduction d’impôt, la seconde, au crédit d’impôt.

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Accès SAP est  une coopérative détentrice de la déclaration SAP 532 923 984 délivrée par l’unité territoriale de la Dirrecte d’Île de France et délivre les attestations fiscales ouvrant droit au crédit d’impôt correspondant aux interventions effectuées à votre domicile par les équipes de professionnels adhérents.

Date : 18/03/2016