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Services à la personne, la différence entre crédit et réduction d’impôt

Pour alléger le coût des services à la personne auxquels ils ont recours, les particuliers bénéficient d’une réduction ou d’un crédit d’impôt. Quelles est la  différence ? Qui peut en bénéficier ?

De manière générale, les activités de services à la personne exercées par des professionnels déclarés ou agréés ouvrent droit à des réductions d’impôts équivalant à 50 % de leur valeur totale des factures, dans la limite globale de 12000€ par an, ou moins selon chacune des activités concernées. 

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Le montant de la réduction fiscale correspond à la moitié du coût total des interventions effectuées dans l’année par le prestataire, TVA comprise. (Ex : pour 1000€ de prestations facturées en 2015, le contribuable aura droit à 500€ de réduction en 2016.) Il ne s’agit pas d’un abattement, mais bien d’une réduction franche à valoir sur la somme des impôts à payer après calcul de l’impôt à payer. Dans certains cas, il s’agit même d’un crédit d’impôt.  La différence se fait lorsque la somme à récupérer est supérieure à celle de l’impôt à payer.

Dans le cas de la réduction, la remise d’impôt se limite aux sommes dues. Dans le cadre du crédit d’impôt, la  somme dépassant le montant d’impôt à verser est remboursée au contribuable. La réduction s’applique aux personnes retraitées ou sans activité (hors demandeurs d’emploi). Le crédit d’impôt s’applique aux personnes ayant exercé une activité professionnelle ou aux demandeurs d’emploi.

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Cas concret :

Un contribuable ayant à payer 3000€ d’impôts en 2016, a bénéficié de 7000€ de prestations de services à la personne en 2015, ouvrant droit à 3500€ de réduction fiscale. 

S’il relève de la simple réduction, il ne paiera pas d’impôt en 2016. S’il relève du crédit, non seulement il ne paiera pas d’impôts, mais il sera en plus remboursé de 500€ par l’administration fiscale.

 

Date : 25/02/2016