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Services à la personne, les différents plafonds et taux de TVA

En fonction des catégories de services et des activités exercées, les plafonds de crédit d’impôt et les taux de TVA varient.

Accès SAP est une coopérative de professionnels spécialisés dans quatre secteurs d’activités parmi les 23 qui entrent officiellement dans le cadre des services à la personne. Le total annuel des dépenses couvertes par le crédit d’impôt est de 12000€ par an. Mais en fonction des activités, les sous-plafonds et les taux de TVA varient.  

-          Les travaux de petit jardinage : plafonnés à 5000€ de dépense par an, ils ouvrent droit à 2500€ de crédit d’impôt. Le taux de TVA est de 20 %.

-          Les travaux de petit bricolage (« homme toutes mains ») : limités à des interventions n’excédant pas deux heures, ils sont plafonnés à 500€ par an et ouvrent droit à un crédit d’impôt de 250€. Le taux de TVA est de 10%.

-          L’assistance informatique et internet à domicile : plafonnée à 3000€ par an, elle ouvre droit à un crédit d’impôt de 1500€. Le taux de TVA est de 20 %.

-          L’assistance administrative à domicile : plafonnée à 12000€ par an, elle ouvre droit à un crédit d’impôt de 6000€. Le taux de TVA est de 10%.

Le plafond annuel général peut être rehaussé jusqu’à 20000€ par an sous certaines conditions : enfants à charge, personnes âgées, parents d’enfants handicapés. Renseignez-vous auprès d’Accès SAP pour plus de renseignements.

Date : 12/01/2016